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Imprévisibilité

Le bail commercial peut intégrer le paramètre d'imprévisibilité pour offrir une solution aux preneurs face à une situation hors norme, pour les contrats signés ou renouvelés depuis février 2016. Par ordonnance n°2016-131, le législateur envisage la possibilité de renégociation si « un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat en rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque ». Le preneur pourra solliciter son bailleur par voie amiable, dans un premier temps, ou judiciaire, faute d'accord, si le bail n'écarte pas cette clause qui n'est pas d'ordre public.




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