Vous voulez vendre votre fonds de commerce et vous vous interrogez sur la marche à suivre.
Comment est déterminée la valeur du fonds ?
Il existe des barèmes qui donnent une tendance. Ceci doit être affiné par une étude approfondie des 3 derniers bilans et du bail. Vendre son fonds de commerce implique également de communiquer la liste du matériel et des équipements, aménagements (également appelés « éléments corporels ») qui seront inclus dans la cession. Leur état aura également une incidence sur l’estimation du fonds de commerce. A noter également que les phénomènes de mode, les changements de mode de vie, les aménagements du territoire ont également une influence sur l’offre et la demande. Par exemple, les magasins de vélos , qui avaient quasiment disparus en dehors des grandes surfaces de loisirs, reviennent en masse.
- La vente est-elle soumise à plus-value ?
En fonction de la structure juridique, la durée de détention et le montant du chiffre d’affaires, vous serez ou non soumis à plus-value. Un cas particulier concerne les départs en retraite.
- Le bailleur peut-il s’opposer à la vente du fonds de commerce à l’acquéreur proposé ?
Oui, si le bail indique un droit de préférence en faveur du bailleur. Dans ce cas, le bailleur se substituera à l’acquéreur présenté.
- Quel est le sort des contrats de travail lorsque l’on vend son fonds de commerce ?
L’acquéreur est tenu de reprendre le personnel si le projet envisage un nombre de salariés équivalent.
- Quel formalisme pour la vente du fonds de commerce ? Toute vente doit être publiée au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) pour permettre aux créanciers de faire connaître leurs créances auprès du rédacteur de l’acte. C’est pour cette raison que le vendeur du fonds ne perçoit le prix de la vente ou ce qu’il en reste qu’environ 5 mois après la réitération authentique (signature définitive de l’acte de vente). Il est donc nécessaire de prévoir une trésorerie pour la période intermédiaire.
- Vendre en direct ou par une agence ?
Nous vous recommandons de passer par une agence qui saura vous conseiller sur le juste prix de votre affaire, en tenant compte des aspects financiers et conjoncturels. Votre bien peut, dès le départ, être proposé aux prospects qui nous ont contactés.
Vendre son fonds de commerce est toujours une étape importante dans son cursus personnel et professionnel. Contactez-nous en priorité. Un spécialiste de l’immobilier d’entreprise sera à vos côtés.
