Vous cédez votre entreprise. Savez-vous qu'un don de titres peut vous permettre de concrétiser votre engagement philanthropique et réaliser une réduction d'impôt ? Voici comment procéder.
Il est possible d’associer cession d’entreprise et réduction d’impôt sur la plus-value avec engagement philanthropique.
Il convient de donner à une fondation ou un fonds de dotation de son choix une partie des titres non côtés de son entreprise avant la cession ; le donateur bénéficie alors d’une réduction d’imposition dans la limite fixée par la loi, soit 20% de son revenu imposable.
Le bénéficiaire pourra, quant à lui, ensuite céder ces fonds exclus du champ d’imposition pour une bonne œuvre.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, il existe des spécialistes qui se chargeront de toutes les démarches administratives. Vous pouvez, entre autres, contacter la banque transatlantique, gestionnaire de nombreux comptes dans ce domaine.
